La représentation du peuple du Sahara Occidental a déposé plainte contre les banques BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, contre la compagnie d'assurance Axa Assurance, la compagnie aérienne Transavia et l'agence de tourisme UCPA pour accusation de colonisation.
Le mouvement de libération nationale du Sahara Occidental, le Front Poliario, a engagé des actions en justice contre six sociétés françaises pour crime de colonisation - ce qui est qualifié de crime de guerre en droit français.
Les six sociétés sont les grands groupes bancaires BNP Paribas, la Société Générale, le Crédit Agricole, la compagnie d’assurances Axa Assurance, la compagnie aérienne Transavia et l’UCPA association de promotion de sport en plein air.
Les trois banques ont des filiales - BMCI, Crédit du Maroc et Société Générale Maroc - qui ont ouvert des succursales dans la partie du Sahara Occidental sous occupation marocaine. AXA Assurance a fait de même via sa filiale marocaine AXA Assurance Maroc, détenue à 100%.
Les deux autres sociétés sont la compagnie aérienne franco-néerlandaise Transavia, qui a ouvert l'année dernière une ligne aérienne reliant Paris à Dakhla, au Sahara Occidental, et l'UCPA, une association de vacances française qui organise des séjours à Dakhla.
Les poursuites ont été engagées auprès du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris le 18 octobre 2018, sur le fondement de l'article 461-26 du code pénal français : le crime de colonisation.
Il y a à peine un mois, le Polisario a poursuivi en justice le groupe de conserverie de poisson Chancerelle (marque Connétable), basé en Bretagne. Chancerelle transforme le poisson pêché au Sahara Occidental occupé dans son usine d'Agadir. La société a passé des accords pour son approvisionnement en poisson avec 27 navires de pêche marocains pêchant au Sahara Occidental. Chancerelle avait également annoncé son intention d'investir 4 millions d'euros dans la construction d'une usine de traitement du poisson de 4000 m² à "Laayoune, dans le sud du Maroc".
La plainte a été rapportée par Ouest France la semaine dernière.
Mise à jour : WSRW a obtenu un document de travail (ni officiel ni soumis) produit par l'équipe juridique du Polisario.
Les deux compagnies espagnoles qui exportent pratiquement tout le pétrole vers le Sahara Occidental occupé restent muettes.
La multinationale française ENGIE opère au Sahara Occidental occupé. WSRW et l'association française Apso ont écrit aujourd’hui à la société pour lui demander comment elle envisageait les aspects éthiques et juridiques de telles opérations.
L'intermédiaire international en location de logements privés a récemment retiré la liste des propositions dans les colonies de peuplement israéliennes, mais semble appliquer des règles différentes à de similaire situations d’occupation. Les Sahraouis protestent.
Le gouvernement marocain a ouvert un appel d'offre relativement important à Dakhla au Sahara Occidental.